Conditions générales de vente

1. Prestataire

Hexora
Siège social : 2 rue Victor Hugo, 75116 Paris
Téléphone : 02 31 77 97 00
E-mail : contact@hexora.agency

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Hexora pour ses clients professionnels : conseil, cadrage, conception UX et design d’interfaces, développement d’applications et de sites web sur mesure, intégrations d’outils et d’API, mise en ligne, maintenance et évolutions.

Elles forment, avec le devis signé et ses éventuelles annexes (cahier des charges, planning), le contrat entre les parties. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les CGV. Les conditions d’achat du client ne s’appliquent que si Hexora les a expressément acceptées par écrit.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à la réception du devis daté et signé, accompagné du versement de l’acompte prévu. Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Ils correspondent au périmètre décrit dans le devis. Les frais engagés pour le compte du client (noms de domaine, hébergement, services tiers, licences, contenus achetés) lui sont refacturés ou souscrits directement à son nom.

5. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire du devis, un acompte de 30 % est versé à la commande, puis le solde est facturé selon l’échéancier prévu, au plus tard à la livraison. Les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de leur date d’émission, sans escompte pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Hexora peut en outre suspendre ses prestations jusqu’au paiement complet des sommes dues.

6. Déroulement et délais

Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires au démarrage. Ils sont prolongés d’autant en cas de retard du client dans la fourniture de contenus, d’accès ou de validations.

7. Obligations du client

Le client désigne un interlocuteur disposant du pouvoir de décision, fournit dans les délais convenus les contenus, accès et informations nécessaires, et garantit qu’il détient les droits sur les éléments qu’il transmet (textes, images, marques, données). Il reste responsable du contenu publié et de sa conformité à la réglementation applicable à son activité.

8. Recette et livraison

À la fin de chaque étape, Hexora soumet les livrables à la validation du client. Celui-ci dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies constatées au regard du devis. Passé ce délai, ou en cas de mise en production à son initiative, les livrables sont réputés acceptés. Les anomalies signalées sont corrigées sans frais ; les demandes nouvelles relèvent d’un devis complémentaire.

9. Garantie

Hexora corrige gratuitement les anomalies reproductibles qui lui sont signalées dans les 3 mois suivant la recette, dès lors qu’elles proviennent de son travail. La garantie ne couvre pas les modifications réalisées par un tiers, les évolutions de services externes, de navigateurs ou d’hébergement, ni une utilisation non conforme. Au-delà, la maintenance fait l’objet d’un contrat dédié.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral du prix, Hexora cède au client les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sur les créations spécifiquement réalisées pour lui, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Jusqu’à ce paiement, ces créations restent la propriété de Hexora.

Les briques techniques génériques, méthodes et savoir-faire préexistants de Hexora, ainsi que les composants libres ou tiers, restent soumis à leurs propres droits et licences ; le client en reçoit un droit d’utilisation pour les besoins du projet.

11. Références

Sauf refus écrit du client, Hexora peut citer son nom, son logo et une présentation du projet réalisé à titre de référence commerciale, sans divulguer d’information confidentielle.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie pendant toute la durée du contrat et les 3 années qui suivent.

13. Données personnelles

Lorsque Hexora traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : elle ne les traite que sur instruction documentée du client, assure leur sécurité et leur confidentialité, et les restitue ou les supprime en fin de prestation. Les données des clients et prospects sont traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

14. Responsabilité

Hexora est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés et est limitée, toutes causes confondues, au montant hors taxes payé par le client au titre de la prestation concernée. Elle ne répond pas des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de données ou d’image.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

16. Résiliation

En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat. Le travail réalisé jusqu’à la date de résiliation reste dû et l’acompte reste acquis à Hexora.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Version du 13 octobre 2026.